président de chambre honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

président de chambre honoraire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

président de chambre

membre de la Cour de cassation

magistrat hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation, 30 septembre 2008, 29 septembre 2011

président de chambre à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

président de chambre à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 1er juin 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 25 novembre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

avocat général à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Président

magistrat

avocat général à la Cour de cassation

directeur des services judiciaires; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

37 ans de services civils et militaires

directeur des services judiciaires, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

directeur des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

directeur des services judiciaires

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre d'accusation

M. Graziani